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Résolution des Litiges

En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :

Résiliation

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Vous pouvez résilier votre utilisation des services à tout moment.

Droit Applicable

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Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout litige.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres clauses restent applicables.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre nous et remplacent tout accord antérieur.

Contact

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